34 h. ago Définition pénale du viol : que dit la législation chez nos voisins européens ?

L’Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi visant à inscrire une nouvelle définition du viol dans le Code pénal pour y inclure la notion de consentement. La France s’engage dans un chemin déjà emprunté par certains de ses voisins européens.

Economics

45 h. ago Viol : pourquoi l’ajout de la notion de consentement ne fait pas l’unanimité, y compris auprès des associations féministes

Discuté ce mardi 1er avril à l’Assemblée nationale, l’ajout de la notion de consentement dans la définition pénale du viol suscite le débat. Certains saluent une avancée juridique majeure, tandis que d’autres...

Society

49 h. ago Définition pénale du viol : les députés intègrent la notion de non

Adopté mardi à l’Assemblée nationale par 161 voix contre 56, le texte exige un « consentement libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » aux actes sexuels. Le RN et l’UDR d’Eric Ciotti s’y sont opposés, tout comme quelques socialistes qui s’interrogent sur son impact. La proposition de loi doit aussi être examinée au Sénat.

Science

64 h. ago Viol conjugal : que peut changer l’intégration de la notion de consentement ?

ENTRETIEN. Le fait d'abolir formellement le devoir conjugal n'empechera pas les femmes d'etre moins victimes de viols conjugaux, estime l'avocate Pauline Baudu-Armand.

Science

7 d. ago Viol : notion de consentement, meilleure protection des victimes, répression des auteurs Ce que la loi veut changer changer

Les députés ont adopté, mercredi 27 mars, en commission une proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement. Le texte à la portée symbolique...

Events

3 w. ago Que prévoit le nouveau projet de loi visant à empêcher le démarchage téléphonique ?

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité et prévoit d’introduire une notion de consentement

Economics

3 w. ago Démarchage téléphonique : Que prévoit le nouveau projet de loi ?

Une proposition de loi a été adoptée à l’unanimité et prévoit d’introduire la notion de consentement

Economics